Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles technologies et de l'innovation - avocat NTIC, informatique et PI, Propriété Intellectuelle

11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?

Posted at 12:01h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by admin2

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO

Posted at 17:29h in Bases de données, Cloud, Informatique, Internet by admin2

Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet

18 Juin Article Atlantico – Samsung / Apple : les dessous de la guerre des brevets

Posted at 16:11h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Revue de Presse by Anne-Hélène Hamonic

Interview à lire également sur Atlantico : Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

Posted at 09:42h in Contrats informatiques, Divers, Evenements, Formations, Informatique by Anne-Hélène Hamonic

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement

28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel

26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.

Posted at 10:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher

25 Mai Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation

Posted at 13:50h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le

25 Mai Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.

Posted at 08:32h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon

L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet

22 Mai Bonne affaire ou pas ?

Posted at 14:46h in Internet by admin3

Un ordinateur vendu au quart du prix affiché ? C’est forcément une bonne affaire pour les consommateurs que nous sommes. Ça

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