Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

05 Août 2016 Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

(Cet article a été publié il y a 2 ans.)

Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits :

  • Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ;
  • Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et services identiques et /ou similaires

Pourtant, ces avantages peuvent disparaître si le titulaire de la marque :

  • Ne l’exploite pas ;
  • Ne la surveille pas.

A titre d’illustration, le 5 juillet 2016, la Cour de cassation a confirmé qu’un titulaire de marque qui tolérait l’usage d’une marque similaire pendant une période de 5 ans était irrecevable à agir en contrefaçon.

Dans cette affaire :

  • Les marques (en présence) visaient les mêmes produits ;
  • Les marques avaient fait l’objet de promotions au sein de mêmes publications, voire même au sein de mêmes numéros ;
  • Les titulaires des marques avaient participé à des salons professionnels communs ;
  • Les titulaires des marques sont adhérents de la même association.

Ces éléments (retenus par la juridiction d’appel) permettent d’établir que la société à l’initiative de l’action en contrefaçon avait eu nécessairement connaissance, depuis plus de 5 ans, de l’usage de la marque litigieuse.

La cour de cassation valide la position de la juridiction d’appel. Selon les juridictions, l’existence d’une exploitation régulière d’une marque sur un secteur où deux sociétés sont concurrentes permet d’établir avec un degré de certitude suffisant la connaissance de cet usage par la société titulaire de la marque antérieure.

Ainsi, cette décision présente un intérêt pratique :

  • En listant les faisceaux d’indices susceptibles de constituer la connaissance de l’usage toléré ;
  • Rappeler l’intérêt de mettre sous surveillance ses marques.

L’idéal est de procéder à une veille tant sur internet que dans les registres de marques. Ce travail en amont permettra ensuite une protection efficace de vos marques et d’optimiser leur valorisation.

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Aurélie Bourgault
Aurélie Bourgault
AB@nouveaumonde-avocats.com

Juriste IP/IT.