Donnée et création : approche pratique

08 Sep 2017 Donnée et création : approche pratique

Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé « propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique » a lieu à la faculté de droit de Rennes (pour s’inscrire). Le colloque est organisé par Alexandra Bensamoun et Maryline Boizard. Elles ont eu la gentillesse de m’inviter à intervenir sur le sujet « donnée et création : approche pratique » (en 20 minutes), et je les en remercie.

Après avoir un peu réfléchi, je vois trois sujets à évoquer :

– quel est le statut juridique des données ? en d’autres termes, des données sont-elles « en soi » l’objet d’un droit de propriété ? conséquences en droit pénal, de la faillite, des garanties etc.

– les données sont manipulées par un logiciel. Or, la protection par droit d’auteur du logiciel suppose que soit prouvée son originalité. Vaste programme.

– le point sur la jurisprudence sur les bases de données : ce régime juridique est-il adapté au #BigData (bcp de données, qui changent très vite etc.).

Je vais lancer un appel à idées par Twitter si des praticiens voient d’autres sujets à évoquer. Voilà le programme du colloque du 6 octobre 2017 .

Et last but not least, les travaux du colloque seront clôturés par Vincent Gautrais et ça me fait extrêmement plaisir : Vincent s’est affirmé comme un professeur de référence en droit du commerce électronique au Canada. Nous sommes amis de longue date, et Vincent me parlait depuis longtemps de son plaisir à revenir dans son Alma Mater (il a commencé à étudier le droit dans cette faculté).

Bernard Lamon
Bernard Lamon
BL@nouveaumonde-avocats.com

Avocat fondateur, spécialiste en TIC