27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon

Posted at 09:00h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Fond, Informatique, Innovation, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...

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08 Sep Jamais sans mon avocat : je veux protéger mes créations

Posted at 06:34h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Fond, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Vous souhaitez protéger vos créations ou vous assurer que personne n’utilisera votre marque, vos créations ou vos inventions ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou souhaitez connaître vos responsabilités en cas de violation de la propriété intellectuelle ? Contactez nous ! #jamaissansmonavocat vidéo du Conseil National...

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19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Posted at 08:31h in Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

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30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

Posted at 16:11h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

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15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

Posted at 07:33h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

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