Innovation

27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon

Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...

Read More

29 Août Dépôt de marque : Gare aux généralités !

Qui dit rentrée …. dit également nouveaux projets et/ou nouveaux produits. Dans la perspective de la commercialisation de ce produit ou service, le choix d’un nom de marque est essentiel. Un titre de marque a pour objectif principal de permettre à un consommateur d’identifier l’origine du produit ou du service. Le choix du nom de la marque est donc essentiel pour une exploitation optimale.
Read More

15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

Read More

01 Mar Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formation Le patrimoine innovant non breveté Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté Identification Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée) Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ? Règles applicables en...

Read More