07 Mar Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…

Posted at 16:08h in Bases de données, Contrat, Contrats informatiques, Divers, e-business, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Marque, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mars, alors profitez de ces opportunités pour nous rencontrer et en savoir plus ! Jeudi du numérique - Règlement européen sur la protection des données : quels impacts pour les éditeurs et les e-commerçants Le prochain...

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29 Sep Nouveau Monde Avocats aux journées Entreprendre dans l’Ouest

Posted at 12:31h in Autres articles, Bases de données, Evenements, Formations, Innovation, Internet, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Bernard Lamon interviendra jeudi 6 octobre de 15 h à 16 h Comment protéger ses idées, bases de données, logiciels et sites Internet ? Quelle que soit votre activité, les outils technologiques et les innovations s’imposent. Venez découvrir comment tout protéger efficacement ! Atelier 6 - Démarrer et piloter...

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27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon

Posted at 09:00h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Fond, Informatique, Innovation, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...

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29 Août Dépôt de marque : Gare aux généralités !

Posted at 08:00h in Fond, Innovation, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats
Qui dit rentrée …. dit également nouveaux projets et/ou nouveaux produits. Dans la perspective de la commercialisation de ce produit ou service, le choix d’un nom de marque est essentiel. Un titre de marque a pour objectif principal de permettre à un consommateur d’identifier l’origine du produit ou du service. Le choix du nom de la marque est donc essentiel pour une exploitation optimale.
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15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

Posted at 07:33h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

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