Informatique

27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon

Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...

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13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?

Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici  ...

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19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

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04 Juil Le correspondant informatique et libertés à l’heure du Règlement européen

Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...

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30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

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15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

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