Contrats informatiques

07 Mar Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…

Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mars, alors profitez de ces opportunités pour nous rencontrer et en savoir plus ! Jeudi du numérique - Règlement européen sur la protection des données : quels impacts pour les éditeurs et les e-commerçants Le prochain...

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06 Mar Sous-traitant et données personnelles : quelles sont vos (nouvelles) obligations ?

Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, hébergeur, etc. ? Alors cet article devrait vous intéresser…enfin je l’espère ! En effet, selon votre fonction et/ou le service fourni, vous « traitez » de la donnée (parfois personnelle) pour le compte de vos clients, sans même le...

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30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

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15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

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